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# Si mon sous-traitant est micro-entrepreneur, doit-il être habilité par LILATE ?

Les partenaires du LILATE font souvent appel à des formateurs indépendants pour animer leurs formations. Cela soulève une question fréquente : **"Si mon formateur sous-traitant est micro-entrepreneur, doit-il être habilité par LILATE ?"**

## La règle : une double dispense pour les micro-entrepreneurs

Les sous-traitants qui relèvent du **régime micro-social** et dont le **chiffre d'affaires annuel est inférieur à 77 700 € hors taxes** ne sont pas concernés par deux obligations :

- l'obligation d'être **certifiés Qualiopi** ;
- l'obligation de détenir les **autorisations du porteur de la certification** (donc l'habilitation LILATE).

Concrètement, si votre sous-traitant relève de ce régime, il n'a pas besoin d'être habilité par LILATE pour animer vos formations, y compris s'il intervient sur la totalité de la préparation.

**Base juridique :** article R. 6333-6-3 du Code du travail. Le seuil de 77 700 € HT correspond au plafond du régime micro fixé au 2° du 1 de l'article 50-0 du Code général des impôts.

## Attention : dispense ne veut pas dire absence de règles

Être micro-entrepreneur dispense de Qualiopi et de l'habilitation, mais **pas des autres obligations**. Votre sous-traitant micro-entrepreneur doit toujours :

- disposer d'un **numéro de déclaration d'activité (NDA)** ;
- être **à jour de ses obligations légales, sociales et fiscales** ;
- ne **pas être déréférencé** de Mon Compte Formation ;
- ne **pas sous-traiter lui-même** l'action qui lui est confiée ;
- être lié à vous par un **contrat de sous-traitance écrit** conforme à l'article R. 6333-6-2 (missions, contenu et sanction de la formation, moyens, conditions de réalisation et de suivi, durée et période, montant).

En tant qu'organisme donneur d'ordre, vous restez **responsable de la conformité de votre sous-traitant** et devez pouvoir en justifier en cas de contrôle de la Caisse des dépôts.

## Et si mon sous-traitant n'est pas micro-entrepreneur ?

Les règles diffèrent. Il faut alors vérifier si son intervention prépare à **l'intégralité de la certification LILATE** ou seulement à une partie. L'habilitation n'est requise que dans le premier cas. Pour le détail : [En tant que partenaire LILATE, mon sous-traitant doit-il aussi être habilité ?](https://help.lilate.org/fr/article/en-tant-que-partenaire-lilate-mon-sous-traitant-doit-il-aussi-etre-habilite-7dv73q/)