Organismes de formation : pouvez-vous clôturer un dossier EDOF si l’apprenant n’a pas encore passé le LILATE ?
Dans le cadre du financement d’une formation via le Compte Personnel de Formation (CPF), en tant qu'organisme de formation une question revient fréquemment : À quel moment l’organisme de formation doit-il déclarer la sortie du stagiaire et clôturer la formation ?
Selon les règles définies par France Compétences et la Caisse des Dépôts, l’organisme de formation est tenu de déclarer la fin de la formation sur la plateforme EDOF dès que celle-ci est terminée. Cela signifie que la clôture administrative peut être réalisée indépendamment du passage de la certification associée.
Le site officiel des organismes de formation pour le CPF indique que :
La déclaration de sortie de formation peut être réalisée à tout moment une fois la formation terminée. Toutefois, la date de sortie ne peut pas être postérieure à la date de fin de session prévue.
Source : Mon Compte Formation - Caisse des Dépôts.)
La certification est une étape indépendante du parcours de formation. Plusieurs raisons justifient un décalage entre la fin de la formation et le passage de l’examen :
Disponibilité du candidat : Certains stagiaires choisissent de prendre quelques jours supplémentaires pour réviser avant de passer la certification ou pour l'adapter à leurs contraintes professionnelles.
Inscription différée : Le candidat peut s’inscrire à la certification après la formation, dans le respect des délais définis par l'organisme certificateur (un mois après la fin de la formation pour le LILATE).
En conséquence, l’organisme de formation peut valider la fin de la formation sur EDOF dès lors que toutes les heures de formation prévues ont été dispensées, sans attendre que le candidat ait passé la certification.
Pour éviter toute confusion et garantir la conformité avec les règles du CPF, il est recommandé aux organismes de formation de :
Informer clairement le stagiaire dès l'inscription de toutes les informations relatives à la certification, y compris les délais, les modalités de passage et les étapes à suivre : Guide de communication à destination des candidats
Assurer un suivi des inscriptions aux certifications, afin de maximiser le taux de passage et de réussite.
Déclarer la fin de formation uniquement lorsque l’ensemble des heures de formation a été effectué.
Il est tout à fait possible, et conforme à la réglementation, de clôturer une formation sur EDOF même si la certification n’a pas encore été passée, à condition que l’intégralité des heures prévues au contrat aient bien été réalisées.
La clôture sur EDOF permet ainsi de finaliser administrativement le dossier de formation. Cependant, cela ne dispense en aucun cas le candidat de passer la certification LILATE, qui reste obligatoire dans le cadre d’un financement CPF.
👉 Le candidat dispose d’un délai défini (cf. documentation LILATE) pour effectuer cette démarche. Il appartient à l’organisme de formation de s’assurer que ce point est bien anticipé et communiqué en amont.
Pour rappel, en cas de contrôle par la CDC ou France Compétences, un taux de non-certification élevé peut remettre en question la conformité du parcours.
Clôture de la formation : ce que dit la réglementation
Selon les règles définies par France Compétences et la Caisse des Dépôts, l’organisme de formation est tenu de déclarer la fin de la formation sur la plateforme EDOF dès que celle-ci est terminée. Cela signifie que la clôture administrative peut être réalisée indépendamment du passage de la certification associée.
Le site officiel des organismes de formation pour le CPF indique que :
La déclaration de sortie de formation peut être réalisée à tout moment une fois la formation terminée. Toutefois, la date de sortie ne peut pas être postérieure à la date de fin de session prévue.
Source : Mon Compte Formation - Caisse des Dépôts.)
Pourquoi la certification peut intervenir après la clôture de la formation ?
La certification est une étape indépendante du parcours de formation. Plusieurs raisons justifient un décalage entre la fin de la formation et le passage de l’examen :
Disponibilité du candidat : Certains stagiaires choisissent de prendre quelques jours supplémentaires pour réviser avant de passer la certification ou pour l'adapter à leurs contraintes professionnelles.
Inscription différée : Le candidat peut s’inscrire à la certification après la formation, dans le respect des délais définis par l'organisme certificateur (un mois après la fin de la formation pour le LILATE).
En conséquence, l’organisme de formation peut valider la fin de la formation sur EDOF dès lors que toutes les heures de formation prévues ont été dispensées, sans attendre que le candidat ait passé la certification.
Les bonnes pratiques pour les organismes de formation
Pour éviter toute confusion et garantir la conformité avec les règles du CPF, il est recommandé aux organismes de formation de :
Informer clairement le stagiaire dès l'inscription de toutes les informations relatives à la certification, y compris les délais, les modalités de passage et les étapes à suivre : Guide de communication à destination des candidats
Assurer un suivi des inscriptions aux certifications, afin de maximiser le taux de passage et de réussite.
Déclarer la fin de formation uniquement lorsque l’ensemble des heures de formation a été effectué.
Conclusion
Il est tout à fait possible, et conforme à la réglementation, de clôturer une formation sur EDOF même si la certification n’a pas encore été passée, à condition que l’intégralité des heures prévues au contrat aient bien été réalisées.
La clôture sur EDOF permet ainsi de finaliser administrativement le dossier de formation. Cependant, cela ne dispense en aucun cas le candidat de passer la certification LILATE, qui reste obligatoire dans le cadre d’un financement CPF.
👉 Le candidat dispose d’un délai défini (cf. documentation LILATE) pour effectuer cette démarche. Il appartient à l’organisme de formation de s’assurer que ce point est bien anticipé et communiqué en amont.
Pour rappel, en cas de contrôle par la CDC ou France Compétences, un taux de non-certification élevé peut remettre en question la conformité du parcours.
Mis à jour le : 08/04/2025
Merci !