Si mon sous-traitant est micro-entrepreneur, doit-il être habilité par LILATE ?

Les partenaires du LILATE font souvent appel à des formateurs indépendants pour animer leurs formations. Cela soulève une question fréquente : “Si mon formateur sous-traitant est micro-entrepreneur, doit-il être habilité par LILATE ?”

D’après la documentation officielle de Mon Compte Formation, les sous-traitants relevant du régime micro-social, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700 € (hors taxes), ne sont pas concernés par l’obligation de détenir les autorisations nécessaires du porteur de la certification.

Concrètement, si votre sous-traitant relève de ce régime, quelle que soit la part de son intervention pour animer vos formations, il n’a pas l’obligation de posséder l’habilitation pour former au LILATE.

Pour les sous-traitants qui ne sont pas micro-entrepreneurs, les règles diffèrent et il convient de vérifier si leur intervention couvre la totalité de la préparation à la certification. Dans ce cas, l’habilitation du certificateur peut être requise. Pour plus de détails : Le cadre légal de la sous-traitance CPF

Mis à jour le : 16/12/2025